1. Rappel des faits

1. Sous-traitance et commandes

   • Krobat a été mandaté en septembre 2024 pour exécuter plusieurs lots (curage, plâtrerie, peinture, menuiserie, sol PVC, cloisons vitrées, pose de miroirs, installation de fixations TRX).

   • Deux bons de commande principaux ont été signés (pour 41 138 € et 9 941 €), plus plusieurs devis dits « TS » (travaux supplémentaires), tous validés par Isospace et intégralement réalisés par Krobat.

2. Retards et difficultés

   • Livraisons retardées par Isospace (fenêtres, portes, vitrages), parfois erronées (sens des portes inversé, vitrages au format inadapté).

   • Conflit d’équipe : pression malvenue du responsable Isospace sur notre peintre, entraînant le remplacement de ce dernier et un ralentissement de la peinture.

   • Contraintes techniques : l’espace entre le mur et les doublages dépassait 20 cm, obligeant l’usage de chevilles chimiques non prévues dans le dossier initial. Krobat a pris l’initiative de proposer et mettre en œuvre cette solution, à la demande de rectification.

3. Fin de chantier anticipée

   • Lors d’une réunion le 18/10/2024, Isospace nous a demandé de quitter le chantier, en nous assurant oralement que nous serions payés au prorata des travaux réalisés. À ce moment, la plâtrerie était achevée et la première couche de peinture du RDC posée.

4. Proposition de DGD et retenues

   • En décembre 2024, Isospace nous a transmis un Décompte Général Définitif nous proposant un règlement de 25 000 € – bien en deçà des 90 000 € attendus – après avoir déduit :

     • Les factures d’autres entreprises intervenues après notre départ (sans avenant ni accord écrit).

     • Des pénalités de retard (500 €/jour) alors que Krobat n’était plus sur le chantier.

     • Des coûts de rattrapage et de nettoyage non convenus.

2. Pourquoi nous ne pouvons pas payer nos artisans

• Absence de paiements de notre client
  À ce jour, Isospace n’a toujours pas réglé la totalité des sommes contractuelles ni nos TS dûment validés. Tant que cette créance n’est pas payée, nous ne disposons pas des liquidités nécessaires pour solder les factures de nos propres artisans et fournisseurs.

• Retenues unilatérales irrégulières
  La loi impose qu’aucune retenue sur prix ne soit pratiquée sans clause expresse dans le contrat ou avenant signé, ni sans mise en demeure préalable. Or, Isospace n’a formalisé ni l’un ni l’autre.

• Pénalités injustifiées
  Les pénalités de retard s’appliquent uniquement si le sous-traitant livre en retard. Ayant quitté le chantier sur ordre d’Isospace, nous ne pouvons être pénalisés pour un retard post-départ.

3. Nos démarches et prochaines étapes

1. Relances et mise en demeure
   Nous avons relancé à plusieurs reprises Isospace par mail (décembre 2024 à février 2025). Aucune réponse satisfaisante n’a été obtenue, ce qui nous conduit à préparer une mise en demeure formelle.

2. Appel à la médiation
   Nous restons ouverts à une solution amiable : médiation interne ou via un tiers, pour ajuster le DGD en conformité avec nos accords et la législation.

3. Procédure contentieuse
   En l’absence d’un accord, nous saisissons le Tribunal de commerce, afin d’obtenir :

   • Le paiement intégral des 90 000 € dus pour les bons de commande et TS.

   • L’annulation des retenues et pénalités arbitraires.

   • Les intérêts légaux et indemnités pour le préjudice subi.

Nous vous remercions pour votre compréhension

Krobat Construction tient à assurer la transparence vis-à-vis de ses clients et partenaires : notre réputation et la solvabilité de nos artisans en dépendent. Nous continuerons d’informer en toute objectivité de l’avancement de ce dossier.

Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à :
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05 23 53 14 96